J.O. 77 du 31 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 6 mars 2006 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès d'un groupement d'intérêt public

NOR : DEVP0650135A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 6 mars 2006, M. Christian Viton, préfet délégué pour la sécurité et la défense auprès du préfet de la région Aquitaine, préfet de la zone de défense Sud-Ouest, est nommé commissaire du Gouvernement auprès du groupement d'intérêt public « Aménagement du territoire et gestion des risques ».